Conditions générales de vente

1. Divers

Les conditions de vente et de livraison seront envoyées au client avec le catalogue ainsi que le tarif. En effectuant une commande le client accepte ces conditions de vente et de livraison. Toutes autres conditions établies par la personne passant commande ou figurant sur d’autres formulaires à ordre ne sont valables qu’avec notre confirmation écrite.

2. Commandes

Vous contribuerez activement à l’enregistrement de vos commandes et à en accélérer la livraison en précisant toujours le numéro d’article de notre catalogue. L’enregistrement des commandes sera confirmé uniquement si le client en exprime le voeu.

3. Prix

Les prix tarifs sont des prix non contractuels, donnés à titre indicatif en Franc Suisse hors TVA et taxe de recyclage légale (vRG)et s’entendent principalement brut au départ de notre dépôt de Mönchaltorf, sans engagement de notre part. Nous nous réservons le droit de modifier ces prix sans avis préalable, en fonction des cours du jour.La publication d’un nouveau catalogue produits, d’un nouveau tarif ou d’une nouvelle grille de remise annule toutes les offres de prix ou remises exceptionnelles antérieures.

4. Remise de vente

Les remises de vente se calculent comme démontré sur la liste de rabais jointe à la liste de prix.

5. Minimum de commande

Les frais de facturation s’élèvent à Fr. 12.- pour toute commande inférieure à Fr. 100.- net. Nous ne facturons pas de supplément pour les petits envois sur des livraisons reliquat. La valeur d’une commande minimum est de Fr. 50.- net. Pour l'envoi de factures papier, nous nous réservons le droit de facturer des frais de dédommagement.

6. Réparation et pièces de rechange

Les livraisons de pièces remises en état ainsi que des pièces de rechange s’effectuent sans supplément pour petits envois. Les réparations doivent nous être adressées franco, même en cas de garantie. Il sera facturé une participation forfaitaire de Fr. 20.- pour tout établissement de devis, ainsi que pour toute demande de réparation qui n’aura pas été réalisée car estimée trop coûteuse.

7. Garantie

Nous nous engageons à échanger gratuitement tout outil présentant un défaut de matériel ou de fabrication. Les revendications concernant des transformations ou remises de prix ne seront pas prises en considération et ne pourront donner lieu à une action en dommage-intérêts. L’usure normale des outils ainsi que les dommages provoqués par une utilisation non appropriée ne sont pas couverts par la garantie. Les réclamations concernant les outils de coupe seront prises en considération uniquement si l’outil est renvoyé avec un échantillon du matériel ayant provoqué les dommages. Ces envois sont entièrement aux frais du client. Si après examen de nos services les dommages sont fait avéré, nous remplacerons la marchandise à nos frais. Nous nous réservons cependant le droit de vous faire parvenir cet envoi avec une de vos prochaines commandes ou de vous dédommager par une note de crédit. Nous ne sommes tenus en aucun cas de renvoyer les outils reçus en mauvais état.

8. Délai de livraison, retard

Les délais de livraison stipulés seront respectés dans la mesure du possible et s’entendent sans engagement de notre part. Des livraisons partielles peuvent avoir lieu. Effectuer une commande ne donne en aucun cas droit à un dédommagement si le délai de livraison ne peut être respecté. Les commandes fermes et les reliquats peuvent être refusés uniquement s’il y a eu notification écrite et qu’un nouveau délai approprié fixé par le client soit expiré.

9. Expédition

En principe la livraison s’effectue à partir de notre stock. Les envois d’une valeur d’au moins Fr. 500.- net seront livrés sans frais de port. Pour les livraisons Franco Domicile, il faut effectuer immédiatement le déchargement : Le temps d’immobilisation du transporteur sera à la charge de l’acheteur. Les envois pour une valeur inférieure à Fr. 500.- net seront livrés moyennant facturation de Fr 14.- des frais de transport. Pour les livraisons directes à vos clients, il sera perçu des frais de traitement de Fr. 25.-. Les taxes pour livraison rapide, envoi postal et express exigés seront facturées dans sa totalité. Le transport est effectué aux risques et périls du client, même pour les livraisons Franco Domicile. D’éventuels dommages ou disparition de marchandise envoyée depuis notre stock à Bischoffsheim sont sous la responsabilité du client. Les dommages occasionnés pendant le transport ainsi que les colis manquants sont à déclarer immédiatement par le destinataire à l’institution de transport. Il ne nous incombe pas de remplacer ces marchandises.

10. Livraison complémentaire

Lors d’un envoi les articles non disponibles à court terme ou hors stock seront livrés franco dès réception. Nous nous réservons le droit de les joindre à une prochaine commande. Les reliquats seront livrés aux prix du jour de la commande. Il ne nous incombe pas de livrer les articles ne figurant plus dans notre assortiment ou dans notre stock.

11. Droits de propriété

La marchandise livrée est notre propriété jusqu’à règlement total du prix d’achat. Le client est tenu de prendre les mesures nécessaires pour respecter ces conditions.

12. Réclamations

La marchandise est à contrôler dés réception et les réclamations concernant la quantité, le prix ou la qualité doivent être formulées par écrit dans les 8 jours après réception de cette marchandise. Les défectuosités constatées par nos services seront dédommagées soit par un échange, une transformation ou une remise. Les réclamations complémentaires de l’acheteur, notamment pour les dédommagements en cas de non-réalisation et les pertes inhérentes, sont exclues.

13. Renvois

La marchandise commandée et livrée correctement ne peut être reprise qu’exceptionnellement et après confirmation écrite de notre part auparavant. Les renvois doivent être munis du numéro de la pièce justificative avec mention de la date de facturation. Ces renvois ainsi que les risques qui y incombent sont aux frais du client. Nous facturerons 10% de la valeur de la marchandise renvoyée (Fr. 25.- minimum) comme participation aux frais d’administration. Le montant ne sera pas crédité en espèce mais soustrait d’une facture ultérieure.

14. Conditions de paiement

Paiement comptant sous 10 jours 2% d’escompte, 30 jours net après la date de facture. Les frais d’escompte de traite et d’encaissement sont en tous cas à la charge de l’acheteur qui est aussi responsable de tous les frais et intérêts de retard occasionnés par un règlement tardif. Les retenues injustifiées seront débitées immédiatement. La retenue du paiement ainsi que l’imputation/compensation éventuelle de l’acheteur en cas de différent sont exclues

15. Dimensions et illustrations

Toutes les données, dessins, reproductions, photos, données techniques, de poids et dimensions ainsi que les descriptions contenues dans les catalogues, prospectus, listes de prix et documents informatifs et offres sont sans engagement sauf mention contraire, sous réserve des modifications sans informations préalables. Les textes, illustrations et dessins figurant dans notre catalogue sont notre propriété. Toute reproduction même partielle, est autorisée qu’avec notre accord formel.

16. Lieu de juridiction

La juridiction du tribunal est à Uster ZH pour chaque cas. Nous nous réservons cependant le droit d’assigner la personne concernée devant la juridiction compétente de son district.

Mönchaltorf, 1er juillet 2023